1. Le prestataire
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les services vendus sur le site leafhosting.site par :
LEAFHOSTING, entreprise individuelle de M. Mohamed JAABA, exerçant sous le statut de l'auto-entrepreneur (loi n° 114-13) GH 30 IMM 31 APPT 7, Al Assil, Toulal, Meknès, Maroc N° d'auto-entrepreneur : AE-190512-934576 · ICE : 002376207000054 · IF : 39422049 · Taxe professionnelle : 17500395 Téléphone et WhatsApp : +212 6 34 43 06 51 · E-mail : [email protected]
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le client les accepte en cochant la case prévue lors de la commande.
2. Les services
LEAFHOSTING propose :
- l'hébergement web (sites, bases de données, certificats SSL) et la messagerie professionnelle ;
- des serveurs privés virtuels (VPS), des conteneurs Linux (LXC) et des serveurs virtuels dédiés (VDS), avec accès administrateur (root) ;
- l'enregistrement, le renouvellement et le transfert de noms de domaine.
Les caractéristiques de chaque offre (processeur, mémoire, espace disque, trafic, nombre de sites ou d'adresses e-mail) sont décrites sur le site au moment de la commande. Les serveurs « Maroc » sont hébergés sur le territoire marocain, avec une adresse IP marocaine.
3. La commande
Le client crée un compte avec des informations exactes et à jour, choisit une offre, sa durée et, le cas échéant, son système, son application et son nom de domaine. Il vérifie le récapitulatif, accepte les CGV, puis paie.
La commande est enregistrée à sa validation. Le service est mis en service automatiquement dès la confirmation du paiement, en général en quelques minutes. Le client reçoit un e-mail de confirmation et ses accès dans son espace client.
Une commande non payée expire au bout de 24 heures. Une commande payée par virement reste ouverte 7 jours.
4. Les prix
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises.
TVA non applicable : en tant qu'auto-entrepreneur, LEAFHOSTING n'est pas assujetti à la TVA. Les prix affichés sont donc les prix payés, sans TVA ajoutée.
Des remises s'appliquent aux engagements longs : 5 % pour 6 mois et 10 % pour 12 mois. Le prix est garanti pour la période payée. LEAFHOSTING peut modifier ses tarifs ; le client est prévenu avant le renouvellement concerné.
Noms de domaine : certaines extensions ont un prix promotionnel la première année. Le prix de renouvellement des années suivantes est affiché dans la recherche et dans le récapitulatif avant le paiement. Une commande de plusieurs années est facturée au prix de la première année, puis au prix de renouvellement pour les années suivantes.
5. Le paiement
Le client paie au choix :
- par virement bancaire, sur le compte indiqué lors de la commande : le service est mis en service à réception des fonds ;
- par PayPal (compte PayPal ou carte bancaire). PayPal n'accepte pas le dirham : le montant est converti en euros au taux indiqué avant le paiement. Pour un serveur ou un hébergement, PayPal met en place un abonnement prélevé à chaque échéance, que le client peut arrêter à tout moment ;
- avec le crédit de son compte, lorsqu'il y en a.
Une facture est émise à chaque paiement et reste disponible dans l'espace client. LEAFHOSTING ne reçoit ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire : le paiement est traité par PayPal.
6. Durée, renouvellement et résiliation
Chaque service est souscrit pour la durée choisie (1, 3, 6 ou 12 mois). Le client est prévenu par e-mail 7 jours avant l'échéance. Avec un abonnement PayPal, le renouvellement est automatique ; sinon, le client règle la facture de renouvellement depuis son espace.
Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; la période en cours n'est pas remboursée.
7. Retard de paiement, suspension et suppression
Faute de paiement à l'échéance :
- le service reste actif pendant un délai de grâce de 3 jours ;
- il est ensuite suspendu : il ne répond plus, mais les données sont conservées ;
- les données sont gardées 7 jours après la suspension. Le client est prévenu 2 jours avant la suppression ;
- passé ce délai, le service et toutes ses données sont supprimés définitivement.
Le paiement de la facture pendant la suspension rétablit le service.
8. Noms de domaine
Les noms de domaine sont enregistrés au nom du client, auprès d'un registraire accrédité par l'ICANN, avec les coordonnées de son profil, que le client doit garder exactes. Ils sont soumis aux règles de l'ICANN et du registre de chaque extension, que le client accepte.
Le domaine appartient au client : il le garde même s'il supprime le serveur ou l'hébergement associé, et il gère ses DNS depuis son espace. Il peut demander à tout moment le code de transfert pour le transférer chez un autre registraire.
Un domaine enregistré ou renouvelé ne peut être ni annulé ni remboursé. Un domaine non renouvelé expire à sa date d'échéance et peut être perdu.
9. Obligations du client
Le client :
- respecte la loi marocaine et la Politique d'usage acceptable ;
- est seul responsable des contenus, logiciels et données qu'il héberge, ainsi que des e-mails qu'il envoie ;
- garde ses mots de passe secrets et active la double authentification ;
- administre lui-même ses serveurs (VPS, conteneurs, VDS) : mises à jour, sécurité et sauvegardes de ses propres données.
10. Obligations de LEAFHOSTING
LEAFHOSTING s'engage à fournir les services avec soin et selon les règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens. L'infrastructure est surveillée en continu et LEAFHOSTING vise une disponibilité de 99,9 %, sans garantie.
Des interruptions peuvent survenir pour maintenance (annoncée à l'avance quand c'est possible), pour mise à jour de sécurité ou en cas d'incident chez un fournisseur.
Envoi d'e-mails : pour protéger la réputation des adresses de tous les clients, l'envoi direct sur le port 25 est fermé et les e-mails passent par le relais de LEAFHOSTING, avec une limite d'envoi par heure. L'envoi en masse (newsletters, prospection) doit passer par un service spécialisé.
11. Droit de rétractation
Conformément à la loi n° 31-08 sur la protection du consommateur, le client consommateur dispose d'un délai de 7 jours pour se rétracter.
Les services étant mis en service immédiatement à la demande du client, celui-ci accepte, en passant commande, que leur exécution commence avant la fin de ce délai. En cas de rétractation, seule la partie non consommée lui est remboursée. Les noms de domaine, enregistrés à la demande du client au moment du paiement, sont exclus du droit de rétractation.
Pour se rétracter ou demander un remboursement, le client écrit à [email protected] ou utilise la demande de remboursement de son espace client.
12. Suspension pour abus
LEAFHOSTING peut suspendre un service sans préavis en cas de violation grave de la Politique d'usage acceptable (spam, attaque, contenu illicite, menace pour la sécurité ou pour les autres clients), ou sur demande d'une autorité compétente. Le client est informé du motif. En cas de violation répétée ou grave, le service peut être résilié sans remboursement.
13. Responsabilité
LEAFHOSTING n'est pas responsable des contenus du client, de l'usage qu'il fait des services, des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données non sauvegardées par le client), ni des interruptions dues à un cas de force majeure ou à un tiers.
En tout état de cause, la responsabilité de LEAFHOSTING est limitée au montant payé par le client pour le service concerné au cours des 12 derniers mois.
14. Données personnelles
Les données du client sont traitées conformément à la loi n° 09-08 et à la Politique de confidentialité publiée sur le site.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, le client contacte d'abord LEAFHOSTING pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Meknès sont seuls compétents, sous réserve des règles protégeant le consommateur.
16. Contact
Pour toute question : [email protected] · +212 6 34 43 06 51 (téléphone et WhatsApp).